domaine de salle de gour à saint hippolyte du fort dans le gard

situation du domaine de salle de gourHistorique du domaineDécouvrez la vie du domainecontactez nousNos millésisme haut en aromes et en couleursle caveau du domaine salle de gourvotre paniercontinuez à surfer

Ajouter aux favoris 

Conditions Générales de Vente

Préambules

Toute commande d'un produit sur le site www.vin-cevennes.com suppose l'adhésion de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes.

Certaines commandes (quantités importantes, montants élevés) peuvent faire l'objet d'une vérification. Vin-cevennesse.com se réserve le droit de demander des pièces justificatives avant l'expédition des produits de la commande.

Formation du contrat

Le site Web www.vin-cevennes.com a été conçu par LE DOMAINE DE SALLE DE GOUR (le "commerçant") qui est propriétaire et titulaire des droits y afférents. Toute commande passée par l'intermédiaire de ce site implique l'acceptation immédiate et sans réserve de l'acheteur aux conditions générales de vente suivantes, à l'exclusion de tous autres documents .LE DOMAINE DE SALLE DE GOUR se réserve le droit de refuser une vente en cas de non respect de cette condition.
Les présentes conditions générales de vente ainsi que tout contrat de vente entre LE DOMAINE DE SALLE DE GOUR et l'acheteur sont soumis à la loi française. En cas de litige, est seul compétent le tribunal dans le ressort duquel se situe le siège social du vendeur. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que le tarif auquel elles se réfèrent, peuvent être modifiés sans préavis par le vendeur.

Le site contient à tout moment une proposition commerciale de vente de produits. Les offres de produits ne sont pas permanentes. Elles sont valables dans la limite des stocks disponibles tant que les produits sont présents sur le site. En cas de rupture de stock, le commerçant se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en qualité.
Le contrat de vente ne sera conclu qu'après acceptation et confirmation de la commande par LE DOMAINE DE SALLE DE GOUR   (par l'envoi d'un accusé réception par tout moyen approprié: e-mail, fax ou courrier).Les photographies qui illustrent les produits n'entrent pas dans le champ contractuel ; elles ne sauraient donc engager la responsabilité du DOMAINE DE SALLE DE GOUR.
Les commandes passées en ligne et validées conformément au procédé mis en place, sauf exercice du droit légal de rétractation, sont fermes et définitives. La validation du bon de commande emporte acceptation des conditions particulières énoncées sur l'écran, à savoir la dénomination et les caractéristiques du produit, les quantités et le prix. Le système mis en place par la société SCE DU DOMAINE DE SALLE DE GOUR est considéré comme seul valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. LA SCE  DU DOMAINE DE SALLE DE GOUR se réserve le droit de ne pas confirmer une commande et donc de ne pas enregistrer un paiement pour toute cause indépendante de sa volonté (particulièrement pour non respect des présentes conditions générales de vente, défaut d'approvisionnement, litige relatif à une commande précédente).

Prix

Le prix de vente des produits est celui en vigueur au jour de la commande, c'est-à-dire celui présenté par le vendeur à l'acheteur sur le site. Ce prix peut être modifié sans préavis par le vendeur, sous réserve d'en informer l'acheteur avant la conclusion de la vente. Les prix présentés en euro par produit s'entendent TTC (toutes taxes comprises) mais frais de transport non compris .Ces frais de transport sont présentés de manière distincte sur le bon de commande et sont calculés en fonction du nombre de bouteilles, du poids et du lieu de livraison choisi.

Modes de paiement

Les modes de paiement suivants sont proposés à l'acheteur lors de la validation de sa commande :
- carte bancaire via le site internet sécurisé de notre banque (crédit agricole)
Nous acceptons les cartes suivantes : carte bleue , Visa , Eurocard/mastercard.

Le règlement s'effectue sur l'espace sécurisé de notre banque (crédit agricole).

Durant la phase de paiement par carte bancaire, vous quittez temporairement notre site (www.vin-cevennes.com) pour arriver sur celui de« Paiement CREDIT AGRICOLE ».

    C'est la garantie que :

        - nous ne connaîtrons jamais votre numéro de carte.

        - le Crédit agicole ne pourra rien savoir du détail de vos achats puisque seul le montant total et le numéro de commande sont transmis à « e-transaction Crédit agricole » par SCE DOMAINE DE SALLE DE GOUR.

    Après validation de vos coordonnées bancaires, vous recevrez par retour une confirmation par e-mail de votre paiement. « e-transaction crédir agricole » utilise le système normalisé de cryptage appelé « le protocole SSL ». Il se concrétise, lorsque vous êtes sur la page de paiement par :

    - un pictogramme en bas de votre navigateur : l'un de ses signes doit être présent.

    - dans la barre d'adresse de votre navigateur, le navigateur est en mode " https://" au lieu de "http://"

- chèque.
Libellez votre chèque (chèque français uniquement) à l'ordre de « SCE DOMAINE DE SALLE DE GOUR » puis envoyez-le à l'adresse suivante :

       DOMAINE DE SALLE DE GOUR

      Route de POMPIGNAN   

       30170 St Hippolyte du Fort .

    Votre commande sera expédiée dans les 48 H suivant la réception du chèque.

-Virement

Veuillez trouver ci joint les coordonnées bancaire pour votre virement :

Banque Credit Agricole du Gard

N° de compte 06495923001

Code banque 13006 code quichet 00040 Clé 38

Votre commande sera expédiée dans les 48 H suivant la réception du réglement.

LA SCE DOMAINE DE SALLE DE GOUR se réserve le droit de suspendre et d'annuler une commande en cas de refus de paiement par les organismes bancaires ou en cas de non-paiement.

Livraison


Le DOMAINE DE SALLE DE GOUR s'engage à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du règlement. La commande sera expédiée dans un délai maximum de 2 jours à compter de la réception du règlement. Les articles commandés sont expédiés par transporteur indépendant ou par le système Colissimo suivi par la poste à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise.

LE DOMAINE DE SALLE DE GOUR est libéré de son obligation de livraison en tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.
Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Retour et échange

Le client dispose d'un délai de 2 jours à compter de la réception du colis pour contester les produits défectueux ou inexacts par rapport à la commande, et ce après avoir obtenu confirmation de l'administration du site de vin-cevennes.com.
Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client, et www.vin-cevennes.com se réserve le droit de refuser l'échange, l'avoir, ou le remboursement.Dans le cas d'une nouvelle expédition à l'occasion d'un changement de produit, il sera facturé ou remboursé la différence de tarif liée au nouvel achat, et l'envoi se fera à l'adresse indiquée sur la première commande.
vin-cevennes.com s'engage à rembourser, ou à échanger les produits défectueux ou ne correspondants pas à une commande dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après réception du retour par le client.

Quelque soit le motif, les frais de port et d'emballage de retour sont à la charge du client.

Litiges

Toute commande passée emporte l'adhésion de l'acheteur, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de Vente de vin-cevennes.com. Tout différent relatif à la vente sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce d' ALES.
Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique qui stipule que la vente d'alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande

Abus d'alcool : l'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer avec modération pour apprécier avec passion.

Haut de la page